Section 1 - Dispositions générales

Article 1 - Nom de l'association

Les étudiants(es) poursuivant des études de troisième cycle en psychologie à l’Université Laval se sont regroupés(es) en association sous le nom de: Association des Doctorant(e)s en Psychologie de l'Université Laval (ADPUL).

Article 2 - Membres de l'association

Sont membres de l’ADPUL, tous les étudiants(es) inscrits(es) aux programmes de doctorat de l'École de psychologie et ayant payé leur cotisation à I’AÉLIÉS (Association des étudiant(e)s de Laval inscrit(e)s aux études supérieures).

Article 3 - Objectifs de l'association

Veiller aux intérêts de tous les étudiants(es) inscrits(es) aux programmes de doctorat;

Permettre d’avoir un organisme indépendant de toute autorité autre que celle des étudiantes et étudiants eux-mêmes;

Assurer une représentation des étudiants(es) au doctorat en psychologie auprès de l’autorité de leur programme, des professeurs(es) du dit programme, de la Faculté des Sciences Sociales et de tout autre organisme de l'Université Laval;

Faire part à tout organisme concerné, universitaire ou autre, des demandes ou décisions provenant de l’association étudiante;

Stimuler la communication entre les étudiants(es), l’administration et les professeurs(es) de l’Université;

Assurer une information adéquate auprès des étudiants(es);

Veiller aux intérêts académiques des étudiants(es);

Promouvoir des activités pédagogiques et socio-culturelles.

Article 4 - Siège social de l'association

L'ADPUL a son siège social au local FAS-066. Elle peut être rejointe au 656-2131 poste 6267 ou par courriel à adpul@asso.ulaval.ca

Section II - Assemblées générales

Article 5 - Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale est composée des membres de l'ADPUL, tels que définis à l’article 2. Elle est l’instance suprême de l’association.

Une assemblée générale annuelle doit avoir lieu une fois durant l’année scolaire. La date et l’endroit sont fixés par le conseil exécutif en exercice de chaque année.

L’assemblée générale annuelle doit être convoquée au moyen d’un avis public affiché à l'École de psychologie et/ou transmis dans les médias internes de l'Université Laval ou par avis écrit envoyé à l’adresse des membres, aux moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de la dite assemblée et indiquant la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour.

Le quorum est fixé à un minimum de vingt (20) membres présents à l’assemblée générale.

Seuls les membres en règle ont droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote.

Les votes se prennent à main levée, ou si tel est le désir de la majorité des membres, par scrutin secret.

Les membres tranchent chaque question à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, le ou la président(e) a un vote prépondérant.

L’assemblée générale annuelle doit adopter les états financiers et les prévisions budgétaires.

L’assemblée générale doit également élire les membres du conseil exécutif.

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit contenir les points suivants:

Adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente

Rapport d’activités

Adoption des états financiers

Adoption des prévisions budgétaires

Nomination du conseil exécutif

Varia

Article 6 - Assemblée spéciale

Toute assemblée spéciale des membres peut être tenue en tout temps, pour toute circonstance justifiant une décision de l’assemblée des membres ou encore parce que le règlement d’une question ne saurait être différé jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.

Une assemblée spéciale peut être convoquée soit par le conseil exécutif ou soit sur demande écrite, de cinq membres en règle, adressée au conseil exécutif spécifiant le but et les objets d’une telle assemblée.

Une assemblée spéciale doit être convoquée au moyen d’un avis indiquant le jour, l’heure, l’endroit ainsi que l’ordre du jour et ce, dans un délai de dix (10) jours ouvrables précédant sa tenue.

Lors d’une assemblée spéciale, aucun autre sujet que celui ou ceux indiqué(s) à l’ordre du jour ne pourra/pourront être pris en considération.

Section III - Le conseil exécutif

Article 7 – Composition

Le conseil exécutif est composé de cinq (5) membres dont un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e), un(e) trésorier(ère), un(e) vice--président(e) aux communications et un(e) vice-président(e) comités--conseils.

La durée du mandat des membres du conseil exécutif est de un (1) an.

Les membres du conseil exécutif ont tous des pouvoirs égaux au sein de l’association sans aucune hiérarchie. Cette égalité n’est pas gênée par certaines tâches spécifiques qui incombent à chaque membre du conseil.

Article 8 - Définitions des fonctions

Président(e): il ou elle est le ou la représentant(e) de l'ADPUL. Il ou elle préside d’office les réunions du conseil exécutif ainsi que l’assemblée générale. Il ou elle présente un rapport annuel des activités de l'ADPUL à l’Assemblée générale. Il ou elle signe et/ou contresigne les chèques et tout document requérant sa signature. Il ou elle voit à la bonne marche de l’association et de ses structures.

Secrétaire général(e): il ou elle aide le ou la président(e) dans l’accomplissement de ses fonctions et le ou la remplace en son absence. Il ou elle est responsable du secrétariat de l'ADPUL. Il ou elle rédige les procès-verbaux des réunions du conseil. Il ou elle tient le calendrier des activités de l'ADPUL et de l’assemblée générale. Il ou elle est responsable des dossiers de l'ADPUL en délivre copie et extrait.

Trésorier(ère): il ou elle est responsable de la gestion des fonds de l'ADPUL et doit agir en conformité avec les normes, procédures et directives adoptées par le conseil exécutif et par l’assemblée générale. Il ou elle est responsable de la comptabilité où sont inscrits les revenus et dépenses. Il ou elle doit détenir le compte de dépenses détaillé avec les pièces justificatives. Il ou elle contrôle l’impression ou la vente des billets, et autres moyens de souscriptions. Il ou elle signe et/ou contresigne les chèques de l’association.

Vice-président(e) aux communications: il ou elle est en charge de la collecte et de la distribution de l’information aux membres de l’association et ce à travers toutes les instances de l'École de psychologie. Il ou elle voit à ce que toutes les décisions pertinentes prises par le conseil soit communiquées aux membres de l’association.

Vice-président(e) comités-conseils: il ou elle est responsable de s’assurer que les postes au sein des comités de l'École de psychologie soit occupés dans la mesure du possible. De plus, il ou elle doit s’assurer que les activités ainsi que les décisions pertinentes prises parles comités soient communiquées au conseil exécutif et aux membres de l'ADPUL. Il ou elle assiste les autres membres du conseil dans leurs tâches.

Article 9 – Élection

Tout membre en règle est éligible comme membre du conseil exécutif et peut remplir toutes les fonctions. Tout membre sortant est rééligible.

Les mises en nomination se font pour chaque poste tel que décrit à l’article 7.1.

L’élection se fait pour chacun des candidats(es) proposés(es). Si il y a plus d’une candidature à un ou des postes, le vote se fait à main levée ou par scrutin secret.

La mise en candidature et le vote se font lors de la première assemblée générale de l’année académique, soit à la session d’automne.

Article 10 - Rôles et pouvoirs du conseil exécutif

Le conseil exécutif est l’instance décisionnelle entre les assemblées générales. Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs que poursuit l'ADPUL, conformément à ses règlements généraux et aux mandats confiés par l’assemblée générale.

Le conseil exécutif voit à la recherche de financement.

Le conseil exécutif voit à la préparation des documents essentiels à son fonctionnement.

Le conseil exécutif voit à l’administration des affaires de l'ADPUL ainsi qu’à la préparation des états financiers et des prévisions budgétaires.

Le conseil exécutif voit à ce que les procès-verbaux et les états financiers soient accessibles aux étudiants(es) membres.

Le conseil exécutif voit à ce que toutes décisions pertinentes et activités soient communiquées aux membres de l’association.

Le conseil exécutif assiste les étudiants(es) afin de combler les postes au sein des différents comités.

Le conseil exécutif voit à établir et à tenir à jour une liste des membres du conseil et des comités et de leur adresse, et la rendre disponible.

Article 11 - Réunions du conseil exécutif

Le conseil exécutif se réunit aussi souvent que l’exige les intérêts de l'ADPUL.

Le conseil exécutif est convoqué au moyen d’un avis écrit ou verbalement.

Le quorum est fixé à 50% + 1 des membres du conseil exécutif pour que soient valides les décisions prises lors des réunions.

Les décisions sont prises par consensus. Chaque membre a droit à un vote. La décision est prise à majorité simple des voix exprimées par les membres du conseil.

Tout membre en règle de l'ADPUL peut assister aux réunions du conseil exécutif à titre d’observateur(trice). Si il ou elle désire intervenir, il ou elle devra avoir l’assentiment du conseil.

Article 12 - Démissions, vacances et absences

Tout membre peut démissionner de son poste en adressant un avis écrit à cet effet au conseil exécutif. Cette démission prend effet au moment de l’entrée en fonction de son ou sa remplaçant(e) ou, au plus tard, dans les trente jours suivant la réception de cet avis.

Tout poste vacant peut être comblé par un membre en règle de l'ADPUL. Le conseil exécutif, par résolution, pourra élire ou nommer une nouvelle personne lors d’une de ses réunions régulières. Le nouveau membre exercera ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.

En l’absence d’un membre lors d’une réunion, le conseil exécutif peut désigner une autre personne du conseil pour assumer sa fonction.

Section IV - Dispositions financières et administratives

Article 13 – Rémunération

L'ADPUL ne rémunère aucun de ses membres pour leurs services.

Article 14 - Comptabilité

L’année financière débute le premier septembre pour se terminer le 31 août suivant.

La comptabilité est sous la responsabilité du ou de la trésorier(ère) qui veillera à ce que le rapport de l’état financier soit complété au plus tard le 15 septembre.

Article 15 - Perception de la cotisation

Annuellement, le ou la trésorier(ère) doit faire le nécessaire pour percevoir de l'AÉLIÉS la part qui lui revient sur les cotisations des membres de l'ADPUL. L’ADPUL perçoit également 10$ par session par étudiant.

Article 16 - Modifications des règlements généraux

Tout article des règlements généraux peut être abrogé ou modifié par amendement. Un article et/ou une section peuvent être créés par résolution de l’assemblée générale. Le conseil exécutif peut proposer les modifications à l’assemblée générale.

Toute modification doit être adoptée par résolution de l’assemblée générale. Pour être valide, elle doit être ratifiée par au moins les deux tiers des membres en règle présents à cette assemblée, sinon elle est réputée nulle ou sans effet.

Les règlements généraux modifiés selon les articles 16.1 et 16.2 entrent en vigueur immédiatement après leur adoption à moins que l’assemblée générale en décide autrement.